Version provisoire du 4 septembre 2026, applicable pendant la phase de lancement.
1. Qui vend
Le Compère est une marque exploitée par Mintfull Agency, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est 31 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 880 226 (SIRET 904 880 226 00033, TVA intracommunautaire FR48904880226). Pendant la phase de lancement, c'est Mintfull Agency qui contracte, livre et facture sous l'enseigne Le Compère. Les factures sont émises à son nom.
Contact : bonjour@lecompere.coffee · 06 45 29 90 44.
Si l'activité Le Compère est reprise par une société dédiée, le contrat lui sera transféré aux mêmes conditions. Vous en serez informé par e-mail au moins trente jours avant, avec la possibilité d'arrêter votre abonnement sans frais d'ici là.
2. À qui, et pour quoi
Les présentes conditions régissent l'abonnement de café pour les bureaux proposé sur lecompere.coffee aux entreprises, associations et indépendants, pour les besoins de leur activité, sur Lyon et sa métropole. Elles sont acceptées au moment de la commande et prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; une modification ne s'applique aux abonnements en cours qu'après information par e-mail, et vous pouvez arrêter sans frais avant sa prise d'effet.
3. L'abonnement
Vous indiquez le nombre de personnes à servir, le café (notre torréfaction ou sa version décaféinée), le format, et le créneau de la première livraison. Nous en déduisons la quantité de café livrée chaque mois et son prix. Les livraisons suivantes partent au même rythme, à la date indiquée dans votre compte, sans que vous ayez rien à refaire.
L'abonnement démarre à la première commande. Il est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle à chaque livraison, jusqu'à ce que vous l'arrêtiez.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros hors taxes, la TVA en vigueur s'y ajoute sur la facture. Ils comprennent le café, les sachets au nom de votre équipe et la livraison sur la zone desservie. Le prix d'une livraison est celui affiché dans votre compte au moment où elle part. Un changement d'effectif ou d'option modifie le prix des livraisons suivantes, jamais celui d'une livraison déjà partie. Une modification de nos tarifs vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant de s'appliquer.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Payplug. Lors de la première commande, vous autorisez l'enregistrement de votre carte pour les livraisons suivantes ; aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est conservé, seuls les quatre derniers chiffres et la date d'expiration nous sont communiqués.
Chaque livraison est débitée le jour de son départ, pour le montant affiché dans votre compte. Vous en êtes prévenu par e-mail sept jours avant, puis la veille. La facture vous est envoyée par e-mail à chaque livraison et reste disponible dans votre compte.
Si le débit est refusé, rien n'est expédié. Une seconde tentative a lieu trois jours plus tard. Si elle échoue aussi, l'abonnement est mis en pause sans frais ni pénalité : il repart dès qu'une nouvelle carte est enregistrée depuis votre compte. Aucune somme n'est due pour une livraison qui n'a pas eu lieu.
Pour toute facture réglée autrement que par carte au moment du départ, tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Nous livrons sur Lyon et sa métropole, aux créneaux décrits sur la page Livraison : le jour même sous deux heures ouvrées pour une commande passée avant 17 h, le lendemain matin, ou un jour de la semaine choisi. Nous livrons du lundi au vendredi. Une date de livraison qui tombe un week-end ou un jour férié est reportée au jour ouvré suivant, et vous en êtes informé.
Vérifiez le colis à réception. Un retard qui ne nous est pas imputable n'ouvre pas droit à indemnité ; un retard de plus de deux jours ouvrés de notre fait vous permet d'annuler la livraison concernée, qui n'est alors pas facturée ou vous est remboursée.
7. Modifier, décaler, arrêter
Depuis votre compte, à tout moment et sans frais, vous pouvez :
- décaler la prochaine livraison d'une semaine, de deux, d'un mois, ou à un jour ouvré de votre choix dans les deux mois ;
- avancer la prochaine livraison si vous êtes à court, au plus tôt le jour ouvré suivant ; elle est facturée comme une livraison normale ;
- changer l'adresse de livraison, le café ou le nombre de personnes, avec effet sur la livraison suivante ;
- arrêter l'abonnement, sans préavis ni frais. Une livraison déjà partie en préparation est livrée et facturée, et c'est la dernière.
Les livraisons déjà effectuées restent dues et ne sont pas remboursées.
8. Droit de rétractation
L'offre s'adresse à des professionnels pour les besoins de leur activité ; le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation ne s'applique pas à eux. Si vous commandez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de la première livraison pour vous rétracter, par e-mail à bonjour@lecompere.coffee ; les produits non ouverts sont repris et remboursés sous quatorze jours.
9. Conformité et réclamations
Toute réclamation sur le contenu ou l'état d'une livraison nous est adressée dans les deux jours ouvrés suivant la réception, à bonjour@lecompere.coffee, avec une photo si possible. Le produit manquant ou non conforme est remplacé à la livraison suivante ou, si vous le préférez, remboursé.
10. Responsabilité
Notre responsabilité au titre d'un abonnement est limitée au montant des livraisons des trois derniers mois et ne couvre pas les dommages indirects. Aucune des parties n'est tenue d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
11. Données personnelles
Les données de votre compte (identité, entreprise, adresse de livraison, e-mail, historique des livraisons) sont traitées par Mintfull Agency pour exécuter l'abonnement, émettre les factures et vous prévenir des livraisons. Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis le temps des obligations comptables. Les données de paiement sont traitées par Payplug, prestataire agréé. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer depuis votre compte ou à bonjour@lecompere.coffee. Le détail figure dans les mentions légales.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous répondons sous cinq jours ouvrés. À défaut d'accord, tout litige avec un professionnel relève du tribunal de commerce de Lyon. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées lui sont communiquées sur demande.